Décret pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
Ce décret d'application met en œuvre le décret-loi n° 2-20-665 réorganisant Casablanca Finance City (CFC), avec une orientation sur les aspects pénaux et de justice.
Points clés
- Application du décret-loi 2-20-665
- Réorganisation de Casablanca Finance City
- Aspects pénaux et de conformité
Résumé
Ce décret vise à détailler les modalités d'application du décret-loi n° 2-20-665 relatif à la réorganisation de Casablanca Finance City (CFC). Bien que le thème indiqué soit "Droit Pénal & Justice", le décret d'application se concentrera probablement sur les aspects de conformité, de lutte contre le blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, et les sanctions applicables en cas de non-respect des règles spécifiques à CFC. Il établit un cadre juridique pour assurer l'intégrité et la transparence des opérations au sein de cette place financière.
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