Décret pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
Ce décret met en œuvre le décret-loi n° 2-20-665, détaillant la réorganisation de Casablanca Finance City (CFC). Il précise les modalités pratiques et le cadre opérationnel de la nouvelle structure de ce pôle financier international.
Points clés
- Mise en application du décret-loi n° 2-20-665 relatif à la réorganisation de CFC.
- Détaille les modalités opérationnelles et les conditions d'accès au statut Casablanca Finance City.
- Précise le cadre de gouvernance et les avantages (fiscaux, réglementaires) du pôle financier.
Résumé
Ce décret d'application concrétise les principes de réorganisation de Casablanca Finance City (CFC) établis par le décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020. Il vise à définir les modalités opérationnelles et les conditions spécifiques régissant le statut CFC. Typiquement, il détaillerait les critères d'éligibilité pour les entreprises souhaitant bénéficier du statut, les procédures d'obtention et de maintien de ce statut, ainsi que le périmètre des activités financières et de services éligibles. Le décret préciserait également les avantages fiscaux, réglementaires et de change associés au statut CFC, et les obligations des entités opérant sous ce régime. L'objectif est de renforcer l'attractivité et la compétitivité de CFC en tant que hub financier régional et international, en clarifiant son cadre juridique et opérationnel.
Texte
Décret pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
النص بالعربية
مرسوم pris en application du مرسوم-قانون n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
مرسوم pris en application du مرسوم-قانون n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
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