Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-52-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des activités prioritaires prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
L'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-52-25 du 31 octobre 2025 établit la liste des activités prioritaires définies à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 12 juin 2025. Cette liste guide l'attribution du dispositif de soutien dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE‑PME).
Points clés
- Définit les secteurs prioritaires pour le soutien aux TPE‑PME (agro‑alimentaire, numérique, tourisme, énergie verte, etc.).
- Oriente l'octroi d’aides financières, techniques et fiscales vers les activités stratégiques.
- Renforce la compétitivité et l’emploi des PME en ciblant l’innovation et la formation professionnelle.
Résumé
Le 31 octobre 2025, le Chef du gouvernement a publié l'arrêté n° 3-52-25 qui précise les activités considérées comme prioritaires au titre du dispositif de soutien spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises, tel que prévu par le décret n° 2-25-342 du 12 juin 2025. Cette mesure vise à orienter les aides financières, techniques et fiscales vers des secteurs jugés stratégiques pour la relance économique et la création d'emplois. La liste comprend notamment les activités de transformation agro‑alimentaire, de fabrication de biens de consommation, de services numériques, de tourisme durable, d'énergie renouvelable, ainsi que les projets d'innovation technologique et de formation professionnelle. En définissant ces priorités, l'arrêté facilite la sélection des bénéficiaires, assure une meilleure allocation des ressources publiques et encourage le développement de compétences locales, tout en renforçant la compétitivité des PME marocaines sur les marchés nationaux et internationaux.
Texte
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-52-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des activités prioritaires prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
النص بالعربية
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-52-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des activités prioritaires prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. (بالفرنسية)
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-52-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des activités prioritaires prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.