QanounAlert
AccueilDroit Pénal & JusticeDécret n° 2-26-395 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) portant…

Décret n° 2-26-395 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général

Décret 1 juillet 2026 Droit Pénal & Justice

Ce décret ouvre des crédits supplémentaires au profit du budget général de l'État pour l'année 2026, permettant d'ajuster les allocations budgétaires. Il s'inscrit dans la gestion financière publique.

Points clés

Résumé

Le Décret n° 2-26-395, daté du 20 mai 2026, a pour objet principal l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à renforcer le budget général de l'État. Cette mesure vise à couvrir des dépenses imprévues ou à ajuster les allocations budgétaires existantes pour répondre aux besoins financiers de l'administration. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion budgétaire annuelle et permet d'assurer la continuité des services publics et le financement des programmes gouvernementaux. Ce texte est crucial pour la flexibilité budgétaire.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

مرسوم n° 2-26-395 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés