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Décret portant création de la zone d’accélération industrielle d'Oujda

Décret 24 octobre 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret institue la zone d'accélération industrielle d'Oujda, définissant son périmètre et son cadre juridique pour stimuler l'investissement.

Points clés

Résumé

Ce décret officialise la création de la zone d'accélération industrielle d'Oujda, un espace dédié au développement économique et à l'attraction des investissements. Il précise le périmètre géographique de la zone, les activités éligibles et les avantages incitatifs offerts aux entreprises qui s'y implantent. L'objectif est de dynamiser l'emploi, de favoriser l'innovation et de renforcer la compétitivité industrielle de la région, en offrant un cadre réglementaire simplifié et des infrastructures adaptées.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

مرسوم portant création de la zone d’accélération industrielle d'Oujda

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