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Décret n°2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences

Décret 28 novembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret établit les conditions et procédures pour l'élaboration et la mise à jour du plan national des fréquences, essentiel à la gestion du spectre radioélectrique au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret organise la gestion du spectre des fréquences radioélectriques au Maroc en définissant les étapes et les acteurs impliqués dans l'élaboration et la révision du plan national des fréquences. Il précise les responsabilités des différentes autorités compétentes, notamment l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), dans la planification, l'attribution et le contrôle de l'utilisation des fréquences. L'objectif est d'assurer une utilisation optimale et harmonisée du spectre, indispensable au développement des services de communication électronique et à la prévention des interférences.

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