Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 05-20…
Ce décret, daté du 15 juillet 2021, est pris pour l'application de la loi n° 05-20. Il vise à détailler les modalités pratiques et les procédures nécessaires à la mise en œuvre effective de cette loi principale.
Points clés
- Détaille les modalités d'application de la loi n° 05-20.
- Précise les procédures administratives et techniques.
- Rend la loi n° 05-20 opérationnelle et exécutoire.
Résumé
Le Décret n° 2-21-406 du 15 juillet 2021 a pour fonction essentielle de rendre la loi n° 05-20 pleinement opérationnelle. En tant que texte d'application, il précise les dispositions générales de la loi en fournissant les détails techniques, administratifs et organisationnels indispensables à son exécution. Cela inclut généralement la définition des procédures spécifiques, la détermination des délais, l'attribution des compétences aux différentes administrations ou entités, et la clarification des conditions d'application des mesures prévues par la loi. Ce décret est crucial pour transformer les principes énoncés dans la loi n° 05-20 en règles concrètes et applicables sur le terrain, assurant ainsi sa cohérence et son efficacité.
Texte
2-21-406Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 05-20…Publié le 06/09/2021 - 12:00
النص بالعربية
Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 05-20… (بالفرنسية)
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