Décret n° 2-24-921 relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les…
Ce décret établit le cadre réglementaire pour l'utilisation des services Cloud par les entités marocaines, visant à encadrer la gouvernance, la sécurité et la protection des données. Il définit les conditions et responsabilités pour le recours à ces prestataires.
Points clés
- Réglementation de l'utilisation des services Cloud par les entités.
- Définition des exigences de sécurité et de protection des données.
- Cadre pour la sélection et la gestion des prestataires de services Cloud.
Résumé
Le Décret n° 2-24-921, publié le 20 novembre 2024, instaure une réglementation spécifique concernant l'adoption et l'utilisation des services de prestataires Cloud par diverses entités au Maroc. Ce texte législatif vise à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données traitées et stockées dans le Cloud. Il est attendu qu'il définisse les exigences techniques et organisationnelles, les obligations contractuelles, les normes de conformité, ainsi que les responsabilités des entités utilisatrices et des fournisseurs de services Cloud. L'objectif est de créer un environnement de confiance pour la transformation numérique tout en protégeant les informations sensibles et en assurant la souveraineté des données.
Texte
2-24-921Décret n° 2-24-921 relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les…Publié le 20/11/2024 - 12:00
النص بالعربية
Décret n° 2-24-921 relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les… (بالفرنسية)
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