مرسوم بإحداث اللجنة الوطنية لمكافحة الفساد
Ce décret institue la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption, visant à renforcer la coordination et l'efficacité des actions anti-corruption au Maroc.
Points clés
- Création d'une commission nationale anti-corruption.
- Coordination des efforts de prévention et répression.
- Renforcement de la gouvernance et de la transparence.
Résumé
Le présent décret établit la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption, une instance stratégique chargée de coordonner les efforts nationaux en matière de prévention et de répression de la corruption. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques, des établissements et entreprises publics, ainsi que les entités privées impliquées dans des affaires de corruption. La commission aura pour mission de proposer des politiques, de suivre leur mise en œuvre et d'évaluer leur impact, contribuant ainsi à une gouvernance transparente et intègre.
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