مرسوم بتحديد قائمة أنشطة الصناعة التقليدية
Ce décret établit la liste officielle des activités relevant de l'artisanat traditionnel au Maroc, visant à clarifier leur statut et leur cadre réglementaire.
Points clés
- Définition officielle des activités artisanales.
- Clarification du cadre réglementaire.
- Soutien au secteur de l'artisanat.
Résumé
Ce décret royal a pour objectif principal de définir de manière exhaustive la liste des activités considérées comme relevant de l'artisanat traditionnel au Maroc. Il vise à apporter une clarification essentielle pour les professionnels du secteur, les administrations et les organismes de soutien. Cette délimitation précise est cruciale pour l'application des politiques publiques, des régulations spécifiques et des mesures d'incitation ou de protection destinées à ce secteur vital de l'économie marocaine. Elle permet également de distinguer ces activités d'autres formes de production.
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