ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق باتخاذ التدابير الخاصة بتشجيع المؤسسات المصدرة لمنتوجات الصناعة العصرية أو التقليدية
Ce dahir-loi vise à établir des mesures spécifiques pour encourager les entreprises marocaines exportant des produits de l'artisanat moderne ou traditionnel.
Points clés
- Encouragement des exportations artisanales.
- Mesures spécifiques pour les entreprises exportatrices.
- Valorisation de l'artisanat marocain.
Résumé
Ce dahir-loi met en place un cadre juridique pour stimuler l'exportation des produits issus de l'industrie artisanale moderne et traditionnelle marocaine. Il définit les incitations et les facilités accordées aux entreprises opérant dans ce secteur, dans le but de renforcer leur compétitivité sur les marchés internationaux. La portée de ce texte s'étend aux institutions engagées dans la production et l'exportation de ces biens, contribuant ainsi au développement économique et à la valorisation du patrimoine culturel marocain.
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