قانون بمثابة النظام الأساسي لغرف الصناعة التقليدية
Ce texte établit le statut fondamental des chambres d'artisanat, régissant leur organisation, leurs missions et leur fonctionnement.
Points clés
- Définition du statut des chambres d'artisanat.
- Organisation et missions des chambres.
- Promotion et développement de l'artisanat.
Résumé
Le "قانون بمثابة النظام الأساسي لغرف الصناعة التقليدية" de 2024 fixe le cadre juridique et organisationnel des chambres d'artisanat au Maroc. Il définit leurs attributions, leur composition, les modalités d'élection de leurs membres et leurs règles de fonctionnement. Ce texte vise à structurer et à renforcer le rôle de ces chambres dans la représentation, la promotion et le développement du secteur de l'artisanat, contribuant ainsi à son organisation et à sa modernisation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement