مرسوم يتعلق بفرض رسم شبه ضريبي على الزرابي المطبوعة لفائدة دار الصانع (نسخ)
Décret instituant une taxe parafiscale sur les tapis imprimés, destinée à financer les activités de Dar Al Sanaa pour la promotion de l'artisanat.
Points clés
- Institution d'une taxe parafiscale.
- Cible: tapis imprimés.
- Bénéficiaire: Dar Al Sanaa.
Résumé
Ce décret établit un prélèvement de nature parafiscale sur la production ou l'importation des tapis imprimés. Les fonds collectés sont spécifiquement alloués à Dar Al Sanaa, une institution publique marocaine dédiée à la promotion et au développement de l'artisanat traditionnel. L'objectif est de fournir des ressources financières supplémentaires pour soutenir les artisans, moderniser les techniques de production et commercialiser les produits artisanaux marocains, contribuant ainsi à la préservation de ce patrimoine culturel et économique.
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