القانون المتعلق بالعلامات المميزة لمنتوجات الصناعة التقليدية
Ce texte établit un cadre juridique pour la protection et la valorisation des marques distinctives des produits de l'artisanat marocain.
Points clés
- Protection des marques de l'artisanat.
- Valorisation du savoir-faire traditionnel.
- Lutte contre la contrefaçon et l'usurpation.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 vise à encadrer l'utilisation et la protection des signes distinctifs (marques, labels, appellations) des produits de l'artisanat marocain. Il a pour objectif de préserver l'authenticité et la qualité de ces produits, de lutter contre la contrefaçon et l'usurpation, et de valoriser le savoir-faire traditionnel. En protégeant ces marques, il contribue à la promotion de l'artisanat national et à la garantie de l'origine et de la qualité pour les consommateurs, avec des dispositions pouvant inclure des sanctions en cas de non-respect.
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