مرسوم يتعلق بفرض رسم شبه ضريبي على الزرابي المطبوعة لفائدة دار الصانع
Ce décret institue une redevance quasi-fiscale sur les tapis imprimés, destinée à financer les activités de Dar Al Sanaa.
Points clés
- Institution d'une redevance quasi-fiscale.
- Application aux tapis imprimés.
- Financement de Dar Al Sanaa.
Résumé
Ce décret établit une redevance quasi-fiscale spécifique applicable aux tapis imprimés. L'objectif principal est de générer des ressources financières pour Dar Al Sanaa, une institution dédiée à la promotion de l'artisanat marocain. Cette mesure vise à soutenir le développement et la valorisation du secteur artisanal, en particulier celui de la tapisserie. Elle s'inscrit dans une démarche de financement autonome pour les organismes publics œuvrant dans des domaines culturels et économiques spécifiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement