مرسوم بتطبيق القانون رقم 50.17 المتعلق بمزاولة أنشطة الصناعة التقليدية
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi n° 50.17, encadrant l'exercice des activités de l'artisanat au Maroc.
Points clés
- Application de la loi sur l'artisanat.
- Réglementation des activités artisanales.
- Structuration et valorisation du secteur.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à appliquer les dispositions du Dahir portant loi n° 50.17 relatif à l'exercice des activités de l'artisanat. Il établit les modalités pratiques, les conditions d'accès et de pratique des métiers de l'artisanat, ainsi que les obligations des professionnels. L'objectif est de structurer et de valoriser le secteur de l'artisanat marocain, en définissant un cadre légal clair pour les artisans et en promouvant la qualité et l'authenticité des produits.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement