القانون المتعلق بمدونة التأمينات
Ce texte révise et consolide la législation relative aux assurances au Maroc, encadrant les contrats et les acteurs du secteur pour une meilleure régulation.
Points clés
- Révision et unification du droit des assurances.
- Protection des assurés et régulation du marché.
- Renforcement de la transparence et de la solvabilité.
Résumé
La nouvelle مدونة التأمينات (Code des Assurances) révise et unifie l'ensemble des dispositions légales régissant le secteur des assurances au Maroc. Elle vise à moderniser le cadre juridique des contrats d'assurance, à protéger les assurés et à réguler les activités des compagnies d'assurance et des intermédiaires. Ce texte renforce la transparence, la solvabilité et la bonne gouvernance du marché, contribuant à un environnement plus sûr et plus équitable pour tous les intervenants.
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