ظهير شريف بشأن رواتب المعاش العسكرية برسم الزمانة
Ce Dahir Chérifien régit les modalités d'attribution et de calcul des pensions militaires, en spécifiant les conditions et les droits des bénéficiaires pour une période donnée.
Points clés
- Réglementation des pensions militaires.
- Définition des droits des bénéficiaires.
- Conditions d'attribution et de calcul.
Résumé
Ce Dahir Chérifien établit le cadre juridique des pensions allouées aux militaires, définissant les critères d'éligibilité, les bases de calcul et les procédures de versement. Il vise à garantir les droits des anciens combattants et de leurs ayants droit, en assurant une protection sociale adaptée à leur service. Le texte précise les dispositions relatives aux pensions versées pour une période ou une situation spécifique, assurant la pérennité de ces droits.
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