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مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الخاص بالطلبة

Loi 30 mai 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret de 2024 met en œuvre la loi instituant le régime d'assurance maladie obligatoire de base pour les étudiants au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à détailler les modalités d'application du régime d'assurance maladie obligatoire de base (AMO) spécifiquement dédié aux étudiants. Il définit les conditions d'affiliation, les prestations couvertes, les cotisations et les procédures de gestion de ce régime. Son objectif est d'assurer une couverture médicale essentielle à l'ensemble de la population étudiante, garantissant ainsi leur accès aux soins de santé.

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