مرسوم يتعلق بفتح أجل جديد لإيداع طلبات المعاشات المنصوص عليه في الفصل 15 من الظهير الشريف رقم 1.59.075 بشأن نظام رواتب المعاشات الممنوحة للمقاومين وأراملهم وفروعهم وأصولهم
Ce décret ouvre un nouveau délai pour le dépôt des demandes de pensions destinées aux Résistants, à leurs veuves, descendants et ascendants, conformément au Dahir n° 1.59.075.
Points clés
- Réouverture du délai de dépôt des demandes de pensions.
- Bénéficiaires: Résistants et leurs familles.
- Concerne le régime de pensions du Dahir 1.59.075.
Résumé
Ce décret vise à rouvrir la période de dépôt des demandes de pensions pour les Résistants, leurs veuves, descendants et ascendants, tel que prévu par le Dahir n° 1.59.075. Cette mesure permet aux ayants droit n'ayant pas pu soumettre leurs dossiers précédemment de bénéficier de ce régime de retraite spécial. Elle assure ainsi une meilleure application des dispositions relatives aux droits des anciens combattants et de leurs familles.
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