قانون يتعلق بالتأمين عند التصدير
Ce texte établit un cadre juridique pour l'assurance à l'exportation, visant à protéger les entreprises marocaines contre les risques liés au commerce international.
Points clés
- Établit un cadre pour l'assurance à l'exportation.
- Protège les exportateurs contre divers risques.
- Soutient et sécurise le commerce international.
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2024 met en place un régime d'assurance spécifique pour les opérations d'exportation. Il a pour objectif principal de couvrir les risques commerciaux, politiques et catastrophiques auxquels sont confrontés les exportateurs marocains. En offrant une garantie contre ces aléas, il vise à sécuriser les transactions internationales et à encourager le développement des exportations du Royaume. Ce dispositif contribue à renforcer la compétitivité des entreprises sur les marchés mondiaux.
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