مرسوم بتمديد اجل ايداع طلبات المعاشات المنصوص عليه في الفصل 15 من الظهير الشريف رقم 1.59.075 الصادر في 6 رمضان 1378 (16 مارس 1959) بشأن نظام رواتب المعاشات الممنوحة للمقاومين وأراملهم وفروعهم وأصولهم
Ce décret prolonge le délai de dépôt des demandes de pensions destinées aux résistants, leurs veuves, descendants et ascendants, conformément au Dahir de 1959.
Points clés
- Extension du délai.
- Demandes de pensions.
- Bénéficiaires : résistants et ayants droit.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à étendre le délai légal pour le dépôt des demandes de pensions, tel que prévu par l'article 15 du Dahir de 1959 relatif au régime des pensions des résistants. Cette mesure s'applique aux résistants eux-mêmes, ainsi qu'à leurs ayants droit, incluant les veuves, les descendants et les ascendants. L'objectif est de permettre à un plus grand nombre de bénéficiaires potentiels de compléter leurs dossiers et de faire valoir leurs droits à ces pensions, reconnaissant ainsi leur contribution historique et assurant leur protection sociale.
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