ظهير شريف بشأن نظام رواتب تقاعد وحد سن العسكريين بالحرس الملكي
Ce Dahir établit le régime de pensions et les limites d'âge pour les militaires de la Garde Royale, régissant leurs droits à la retraite.
Points clés
- Régime de pensions des militaires.
- Fixation des limites d'âge de service.
- Application aux membres de la Garde Royale.
Résumé
Ce Dahir Chérifien instaure un cadre juridique spécifique pour les pensions de retraite et les âges limites de service des militaires appartenant à la Garde Royale. Il vise à définir les conditions d'attribution des pensions, les modalités de calcul des droits et les âges auxquels les militaires doivent cesser leur activité. Ce texte assure la gestion des carrières et la sécurité sociale des membres de cette institution, garantissant une transition réglementée vers la retraite.
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