قانون يتعلق بالهيئات المكلفة بالتوظيف الجماعي للقيم المنقولة (نسخ)
Cette loi abroge et remplace les dispositions antérieures relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), introduisant de nouvelles régulations.
Points clés
- Abrogation et remplacement des lois sur les OPCVM.
- Modernisation du cadre réglementaire des fonds d'investissement.
- Potentielles nouvelles dispositions pénales liées aux OPCVM.
Résumé
Ce texte législatif vise à moderniser et à renforcer le cadre juridique régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au Maroc. Il abroge les lois précédentes pour établir un nouveau régime, potentiellement plus strict, en matière de gouvernance, de transparence et de protection des investisseurs. Bien que le thème soit le Droit Pénal, la loi pourrait inclure des dispositions relatives aux infractions et sanctions applicables en cas de non-respect des nouvelles règles, assurant ainsi une meilleure conformité et une plus grande intégrité du marché financier.
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