مرسوم بتحديد قائمة الأنشطة الصناعية والتجارية والحرفية وقائمة الأنشطة المعتبرة خدمات التي يمكن مزاولتها في إطار نظام المقاول الذاتي
Ce décret de 2024 établit la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et de services éligibles au régime de l'auto-entrepreneur au Maroc.
Points clés
- Définition des activités éligibles.
- Application au régime de l'auto-entrepreneur.
- Couvre les secteurs industriel, commercial, artisanal et services.
Résumé
Ce décret est essentiel pour la mise en œuvre du système de l'auto-entrepreneur au Maroc. Il définit précisément les types d'activités professionnelles qui peuvent être exercées sous ce régime simplifié, couvrant les secteurs industriel, commercial, artisanal et des services. Son objectif est de clarifier le champ d'application du statut, permettant aux entrepreneurs individuels de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés. Il assure une meilleure régulation et une compréhension claire des opportunités offertes par ce cadre juridique.
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