قرار لرئيس الحكومة رقم 3.51.25 صادر في 8 جمادى الأولى 1447 (31 أكتوبر 2025) بتحديد قائمة فروع الأنشطة حسب كل جهة المنصوص عليها في المادة الأولى من المرسوم رقم 2.25.342 الصادر في 15 من ذي الحجة 1446 (12 يونيو 2025) المتعلق بتفعيل نظام الدعم الخاص الموجه إلى المقاولات الصغيرة جدا والصغرى والمتوسطة
Ce décret établit la liste des branches d'activités éligibles au soutien des TPE/PME, ventilée par région, conformément au décret de juin 2025.
Points clés
- Définit les branches d'activités par région.
- Concerne le système de soutien aux TPE/PME.
- Adapte le soutien aux spécificités régionales.
Résumé
Ce décret du Chef du Gouvernement a pour objectif de définir la liste des branches d'activités éligibles au système de soutien spécial pour les TPE/PME, avec une spécificité régionale. Il détaille ces branches d'activités pour chaque région du Maroc, comme prévu par l'article premier du décret n° 2.25.342 du 12 juin 2025. Cette régionalisation des critères d'éligibilité vise à adapter le soutien aux spécificités économiques locales et à favoriser un développement équilibré des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises sur l'ensemble du territoire.
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