القانون المتعلق بتسنيد الديون الرهنية (نسخ)
Ce texte révise le cadre juridique de la titrisation des créances hypothécaires, modernisant les règles de ce mécanisme financier.
Points clés
- Révision du cadre de titrisation hypothécaire.
- Dynamisation du marché du crédit immobilier.
- Renforcement de la régulation et transparence.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit un nouveau cadre ou révise l'ancien concernant la titrisation des créances hypothécaires. Il vise à moderniser et à renforcer la régulation de ce mécanisme financier, permettant la transformation de prêts immobiliers en titres négociables sur les marchés. L'objectif est de dynamiser le marché du crédit immobilier, d'améliorer la liquidité des banques et d'attirer de nouveaux investisseurs, tout en assurant une meilleure protection des parties prenantes et une transparence accrue des opérations. Son champ d'application couvre les institutions financières et les entités de titrisation.
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