مرسوم يتعلق بتحديد تأليف وكيفيات سير المجلس الوطني للائتمان والادخار
Ce décret fixe la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National du Crédit et de l'Épargne, un organe clé du secteur financier.
Points clés
- Composition du Conseil National.
- Fonctionnement du Conseil.
- Organe clé du crédit et de l'épargne.
Résumé
Le présent décret de 2024 détaille l'organisation et les procédures de travail du Conseil National du Crédit et de l'Épargne. Il définit précisément les membres qui composent ce conseil, ainsi que les modalités de leurs réunions et de leurs prises de décision. Ce texte est essentiel pour assurer la bonne gouvernance et l'efficacité de cet organisme consultatif ou décisionnel, qui joue un rôle stratégique dans l'orientation des politiques nationales en matière de crédit et d'épargne.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement