القانون المتعلق بمراقبة تصدير واستيراد السلع ذات الاستعمال المزدوج المدني والعسكري والخدمات المتصلة بها
Ce texte encadre strictement l'importation et l'exportation des biens et services à double usage (civil et militaire) pour prévenir leur détournement.
Points clés
- Contrôle des biens à double usage
- Prévention de la prolifération
- Respect des engagements internationaux
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit un régime strict de contrôle pour l'importation, l'exportation et le transit des biens, technologies et services à double usage, c'est-à-dire ceux ayant des applications civiles et militaires. L'objectif principal est de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de respecter les engagements internationaux du Maroc en matière de non-prolifération. Le champ d'application inclut des licences, des autorisations et des sanctions pénales en cas de non-conformité, renforçant ainsi la sécurité nationale et internationale.
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