مرسوم بتطبيق القانون المتعلق باقراض السندات
Ce décret de 2024 établit les modalités d'application de la loi régissant le prêt de titres au Maroc, encadrant cette activité financière.
Points clés
- Application de la loi sur le prêt de titres.
- Définition du cadre réglementaire et opérationnel.
- Renforcement de la transparence et sécurité des transactions.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à détailler les procédures et conditions d'application de la loi relative au prêt de titres au Maroc. Il définit le cadre réglementaire et opérationnel pour les acteurs du marché financier impliqués dans cette activité, assurant la transparence et la sécurité des transactions. Son objectif est de structurer le marché du prêt de titres, en précisant les obligations des parties et les mécanismes de contrôle, contribuant ainsi à la stabilité financière et à la prévention des risques.
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