مرسوم رقم 2.10.336 بتطبيق القانون رقم 07.08 القاضي بتحويل بريد المغرب إلى شركة مساهمة
Ce décret de 2024, distinct du précédent, précise d'autres modalités d'application de la loi 07.08 sur la transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme.
Points clés
- Application complémentaire de la loi 07.08.
- Détails de la transformation de Barid Al-Maghrib.
- Facilitation de la réforme structurelle postale.
Résumé
Ce décret de 2024, portant la référence 2.10.336, complète ou précise des aspects de l'application de la loi 07.08 relative à la transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. Il pourrait aborder des points spécifiques non couverts par d'autres textes d'application, tels que la gestion des actifs résiduels, les régimes spécifiques du personnel ou les détails de la transition opérationnelle. Malgré le thème "Droit Pénal & Justice" indiqué, son objectif principal est de faciliter la mise en œuvre de la réforme structurelle de l'opérateur postal.
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