مرسوم تحدد بموجبه القطاعات الصناعية التي تمكنها الاستفادة من مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.60.383 باتخاذ تدابير لتشجيع استثمار الأموال الخاصة
Ce décret identifie les secteurs industriels éligibles aux mesures d'incitation à l'investissement privé prévues par le Dahir n° 1.60.383.
Points clés
- Définition des secteurs industriels éligibles.
- Encouragement de l'investissement privé.
- Application du Dahir n° 1.60.383.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de spécifier les secteurs industriels qui peuvent bénéficier des dispositions du Dahir Chérifien n° 1.60.383, lequel vise à encourager l'investissement des capitaux privés. En désignant ces secteurs, le décret oriente les incitations fiscales et autres avantages vers des activités économiques prioritaires pour le développement industriel du Maroc. Il contribue à la promotion de l'investissement privé et à la création d'emplois, en offrant un cadre clair pour l'application des mesures de soutien gouvernementales.
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