مرسوم بمنح الشركة المعدنية لكماسة الترخيص المنصوص عليه في الفصل 118 من الظهير الشريف المتعلق بسن نظام للمناجم
Ce décret accorde à la Société Minière de Khemisset une licence d'exploitation conformément aux dispositions du régime minier en vigueur.
Points clés
- Octroi de licence minière.
- Bénéficiaire: Société Minière de Khemisset.
- Conforme au régime minier.
Résumé
Ce décret a pour objet d'octroyer une autorisation spécifique à la Société Minière de Khemisset, lui permettant d'exercer des activités minières. Cette licence est délivrée en application des dispositions du Dahir Chérifien régissant le système minier au Maroc. Bien que le thème indiqué soit "Droit Pénal & Justice", l'acte relève principalement du droit minier et administratif, encadrant l'exploitation des ressources naturelles. Il confère à la société les droits et obligations nécessaires pour opérer dans le secteur minier, sous le contrôle des autorités compétentes.
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