مرسوم بتحديد تأليف المجلس الاستشاري للسلفات الصغيرة وطريقة تسييره
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif des Micro-crédits.
Points clés
- Définition de la composition.
- Modalités de fonctionnement.
- Conseil Consultatif des Micro-crédits.
Résumé
Ce décret établit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Consultatif des Micro-crédits. Il précise la composition de ce conseil, incluant les différentes parties prenantes concernées par le secteur des micro-crédits, ainsi que les procédures de ses réunions et de prise de décision. L'objectif est de renforcer la gouvernance et la supervision du secteur des micro-crédits, en assurant une représentation équilibrée et une gestion efficace des consultations. Ce texte est crucial pour la régulation et le développement des activités de micro-crédit au Maroc.
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