ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 46.07 القاضي بتحويل المكتب الشريف للفوسفاط إلى شركة مساهمة
Ce Dahir Chérifien de 2024 met en œuvre la loi 46.07, transformant l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) en société anonyme.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi 46.07.
- Transformation de l'OCP en société anonyme.
- Renforcement de la flexibilité de gestion de l'OCP.
Résumé
Le Dahir Chérifien de 2024 officialise l'entrée en vigueur de la Loi n° 46.07, marquant une étape majeure dans la gouvernance de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP). Cette loi opère la transformation juridique de l'OCP, passant d'un établissement public à une société anonyme. Cette mutation vise à doter l'entité d'une plus grande flexibilité de gestion et d'une autonomie accrue, tout en maintenant son rôle stratégique dans l'économie nationale.
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