قرار لرئيس الحكومة رقم 3.54.25 صادر في 8 جمادى الأولى 1447 (31 أكتوبر 2025) بتطبيق أحكام المادة 11 من المرسوم رقم 2.25.342 الصادر في 15 من ذي الحجة 1446 (12 يونيو 2025) المتعلق بتفعيل نظام الدعم الخاص الموجه إلى المقاولات الصغيرة جدا والصغرى والمتوسطة
Ce décret du Chef du Gouvernement vise à appliquer les dispositions de l'article 11 du décret de juin 2025 relatif au système de soutien aux TPE/PME.
Points clés
- Applique l'article 11 du décret n° 2.25.342.
- Concerne le système de soutien aux TPE/PME.
- Précise les modalités d'application du dispositif.
Résumé
Ce décret du Chef du Gouvernement est dédié à la mise en œuvre des dispositions spécifiques de l'article 11 du décret n° 2.25.342 du 12 juin 2025. Ce dernier encadre le système de soutien spécial destiné aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPE/PME). L'application de cet article est cruciale pour le fonctionnement et l'efficacité du dispositif d'aide, définissant probablement des modalités pratiques ou des critères supplémentaires. Il assure la concrétisation des mesures prévues par le système de soutien.
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