مرسوم رقم 2.10.335 لتطبيق القانون رقم 07.08 القاضي بتحويل بريد المغرب إلى شركة مساهمة
Ce décret de 2010, appliqué en 2024, met en œuvre la loi 07.08 transformant Barid Al-Maghrib en société anonyme, détaillant les modalités de cette mutation.
Points clés
- Application de la loi 07.08.
- Transformation de Barid Al-Maghrib.
- Détail des modalités de la mutation.
Résumé
Le décret n° 2.10.335, bien que datant de 2010, est un texte d'application essentiel de la loi n° 07.08 qui a opéré la transformation de l'établissement public "Barid Al-Maghrib" en une société anonyme. Il précise les dispositions relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la gouvernance et aux modalités de transfert des biens et du personnel. Sa portée est fondamentale pour comprendre la structure juridique et opérationnelle actuelle de la Poste marocaine, marquant une étape majeure de sa modernisation et de son autonomisation.
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