القانون المتعلق بشركة التضامن وشركة التوصية البسيطة وشركة التوصية بالأسهم وشركة الأسهم المبسطة والشركة ذات المسؤولية المحدودة وشركة المحاصة

Ce texte régit les différentes formes de sociétés commerciales au Maroc, incluant les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés hybrides.

Points clés

• Réglementation des sociétés commerciales.
• Couvre six types de sociétés.
• Cadre juridique pour la création et gestion.

Résumé

Ce texte juridique fondamental établit le cadre légal complet pour la constitution, le fonctionnement, la gestion et la dissolution de plusieurs types de sociétés commerciales au Maroc. Il couvre spécifiquement la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée, la société à responsabilité limitée et la société en participation. La loi vise à moderniser et à clarifier les règles applicables à ces structures, offrant ainsi une sécurité juridique accrue aux entrepreneurs et investisseurs et favorisant le développement économique.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés