مرسوم بتحديد قائمة الأنشطة الصناعية والتجارية والحرفية وقائمة الأنشطة المعتبرة خدمات التي يمكن مزاولتها في إطار نظام المقاول الذاتي
Ce décret établit les listes des activités industrielles, commerciales, artisanales et de services éligibles au régime du المقاول الذاتي (auto-entrepreneur) au Maroc.
Points clés
- Définition des activités éligibles au statut d'auto-entrepreneur.
- Listes des activités industrielles, commerciales et artisanales.
- Listes des activités de services pour les auto-entrepreneurs.
Résumé
Ce décret de 2024 est essentiel pour le régime du المقاول الذاتي (auto-entrepreneur) au Maroc, car il en délimite le champ d'application. Il dresse des listes exhaustives des activités industrielles, commerciales, artisanales et de services qui peuvent être exercées sous ce statut simplifié. Ce texte permet aux entrepreneurs individuels de savoir si leur activité est éligible, facilitant ainsi l'accès à ce régime fiscal et social avantageux, et contribuant à la formalisation de l'économie.
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