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التقرير السنوي لمجلس المنافسة برسم سنة 2009

Loi 28 février 2024 Droit Pénal & Justice

Ce rapport annuel du Conseil de la Concurrence détaille ses missions, activités et décisions relatives à la régulation de la concurrence au Maroc pour l'année 2009.

Points clés

Résumé

Le rapport annuel du Conseil de la Concurrence pour l'année 2009 présente un bilan des actions menées par l'institution pour assurer le respect des règles de la concurrence au Maroc. Il aborde les cas traités, les études réalisées et les recommandations formulées pour prévenir les ententes illicites, les abus de position dominante et contrôler les opérations de concentration. Ce document offre une perspective sur l'état de la concurrence durant cette période et les défis rencontrés par le Conseil dans l'exercice de ses attributions, contribuant à la transparence du marché.

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