النظام الداخلي لمجلس المنافسة
Ce texte établit les règles de fonctionnement interne du Conseil de la Concurrence, régissant son organisation et ses procédures pour garantir son efficacité.
Points clés
- Règles de fonctionnement interne du Conseil.
- Définition des procédures et attributions.
- Garantie de la transparence et efficacité.
Résumé
Ce règlement intérieur détaille l'organisation et le fonctionnement du Conseil de la Concurrence, institution clé pour la régulation économique. Il définit les attributions de ses organes, les modalités de prise de décision, ainsi que les procédures applicables aux enquêtes et aux avis. Son champ d'application couvre toutes les activités internes du Conseil, assurant la transparence et l'efficacité de ses missions de veille et de régulation de la concurrence sur le marché marocain.
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