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القانون المتعلق بالمجلس الاستشاري للأسرة والطفولة

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte institue le Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance, définissant sa mission de conseil et de proposition en matière de politiques publiques familiales et infantiles.

Points clés

Institution du Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance.
Définition de ses missions consultatives et de proposition.
Promotion et protection des droits de la famille et de l'enfant.

Résumé

Ce texte juridique établit le Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance au Maroc. Il a pour objectif de conseiller le gouvernement sur les politiques publiques relatives à la famille et à l'enfance, en formulant des avis et des propositions pour leur amélioration. Sa portée couvre la protection, le développement et la promotion des droits de la famille et de l'enfant, en assurant une approche consultative et participative dans l'élaboration des stratégies nationales.

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