البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة
Ce protocole vise à prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en établissant un système de visites régulières des lieux de détention.
Points clés
- Prévention de la torture et mauvais traitements
- Mécanisme de visites indépendantes
- Protection des personnes privées de liberté
Résumé
Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture est un instrument international majeur ratifié par le Maroc, qui renforce la prévention de la torture et des mauvais traitements. Il instaure un mécanisme de visites régulières et indépendantes des lieux de privation de liberté par des organismes internationaux et nationaux. Son objectif est d'améliorer la protection des personnes détenues et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux, en promouvant la transparence et la responsabilité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement