QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceاتفاق تعاون بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية مصر…

اتفاق تعاون بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية مصر العربية في مجال مكافحة الجريمة

Loi 30 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Cet accord vise à renforcer la coopération entre le Maroc et l'Égypte dans la lutte contre diverses formes de criminalité, y compris le terrorisme et le crime organisé.

Points clés

Résumé

L'accord de coopération entre le Maroc et l'Égypte établit un cadre juridique pour l'échange d'informations, l'assistance mutuelle et la coordination des efforts dans la prévention et la répression de la criminalité transnationale. Il couvre un large éventail d'infractions, telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et la cybercriminalité. Cet instrument vise à améliorer l'efficacité des systèmes judiciaires et des forces de l'ordre des deux pays face aux défis sécuritaires communs.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés