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اتفاقية الأمم المتحدة لمكافحة الجريمة المنظمة عبر الوطنية

Loi 2 août 2024 Droit Pénal & Justice

Cette convention vise à renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre la criminalité organisée transnationale, y compris le blanchiment d'argent et la corruption.

Points clés

Résumé

La Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale, ratifiée par le Maroc, établit un cadre juridique international pour la lutte contre diverses formes de criminalité organisée. Elle engage les États parties à adopter des mesures législatives et administratives pour criminaliser la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment de capitaux, la corruption et l'entrave à la justice. Son champ d'application couvre la coopération judiciaire, l'extradition et l'assistance mutuelle, renforçant ainsi la capacité du Maroc à faire face aux défis de la criminalité transfrontalière.

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