QanounAlert
AccueilDroit Commercial & Affairesالاتفاق المؤسس لمنطقة التجارة الحرة القارية الإفريقية…

الاتفاق المؤسس لمنطقة التجارة الحرة القارية الإفريقية (ZLECAF)، الموقع بكيكالي (رواندا)

Loi 4 novembre 2024 Droit Commercial & Affaires

Cet accord établit la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF), visant à créer un marché unique pour les biens et services en Afrique.

Points clés

Résumé

Cet accord international, ratifié par le Maroc en 2024, institue la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF). Son objectif principal est de créer un marché unique pour les biens et services à travers le continent africain, favorisant ainsi l'intégration économique régionale. Il vise à éliminer progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires, à stimuler le commerce intra-africain, à promouvoir l'industrialisation et à attirer les investissements. Le Maroc, en tant que signataire, s'engage à respecter les dispositions de cet accord majeur pour le développement économique africain.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés