ظهير شريف بنشر اتفاقية المنظمة الدولية العربية للدفاع الاجتماعي ضد الجريمة المبرمة بالقاهرة يوم 28 مارس 1961
Ce dahir royal publie l'accord de l'Organisation Internationale Arabe de Défense Sociale contre le Crime, signé au Caire en 1961, intégrant ses dispositions au droit marocain.
Points clés
- Publication d'un accord international.
- Lutte contre la criminalité.
- Coopération régionale en justice.
Résumé
Ce dahir royal de 2024 officialise la publication de l'accord de l'Organisation Internationale Arabe de Défense Sociale contre le Crime, conclu au Caire le 28 mars 1961. Il vise à intégrer les principes et les mécanismes de cette convention internationale dans l'ordre juridique marocain. L'accord porte sur la coopération entre les États membres pour la prévention et la lutte contre la criminalité, le renforcement de la justice pénale et la promotion de la défense sociale. Sa publication renforce l'engagement du Maroc dans la coopération régionale en matière de sécurité et de justice.
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