تطبيق الظهير الشريف المؤرخ فاتح شعبان 1378 (10 يبراير 1959 المحتوى على قانون المسطرة الجنائية)
Ce texte concerne les modalités d'application du Dahir du 10 février 1959 portant Code de procédure pénale, précisant son exécution.
Points clés
- Application du Code de procédure pénale.
- Précision des modalités d'exécution.
- Impact sur la justice pénale marocaine.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 vise à encadrer ou à préciser les modalités d'application du Dahir du 10 février 1959, qui constitue le Code de procédure pénale marocain. Il peut s'agir d'un décret, d'une circulaire ou d'une instruction détaillant certains aspects de la procédure pénale, de l'enquête à l'exécution des peines. Son champ d'application couvre l'ensemble des acteurs et des étapes de la justice pénale, assurant une mise en œuvre cohérente et actualisée des dispositions du Code.
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