الزيارات الدورية قصد تفقد السجناء
Ce texte encadre les visites périodiques d'inspection des établissements pénitentiaires pour le suivi des conditions des détenus.
Points clés
- Encadrement des visites pénitentiaires
- Protection des droits des détenus
- Transparence du système carcéral
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit le cadre légal des visites périodiques effectuées dans les établissements pénitentiaires marocains. Il vise à garantir le respect des droits fondamentaux des détenus et à s'assurer de la conformité des conditions de détention aux normes en vigueur. Sa portée est cruciale pour la protection des droits humains en milieu carcéral et le renforcement de la transparence du système judiciaire. Il définit les autorités compétentes et les modalités de ces inspections.
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