نقل السجناء
Ce texte régit les procédures et conditions de transfert des détenus entre les différents établissements pénitentiaires marocains.
Points clés
- Réglementation des transferts de détenus.
- Définition des motifs légitimes de transfert.
- Précision des autorités et procédures.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit le cadre légal et réglementaire régissant le transfert des détenus d'un établissement pénitentiaire à un autre. Il définit les motifs légitimes de transfert, tels que la sécurité, la proximité familiale, les besoins médicaux, la surpopulation ou l'accès à des programmes spécifiques. Le texte précise également les autorités compétentes pour ordonner ces transferts et les garanties procédurales pour les détenus, assurant ainsi une gestion efficace et humaine du système carcéral.
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